Conditions générales de vente
Au fil des bulles
Autoentreprise
Siège social : 665, rue Amélie Gex – 73190 CHALLES-LES-EAUX
contact@aufildesbulles.com
N° Siret 894 748 151 00012
URSSAF DE RHÔNES-ALPES de VENISSIEUX
APE : 3299Z – Autres activités manufacturières n.c.a
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.aufildesbulles.com
Date de dernière mise à jour 27 avril 2021
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Au fil des Bulles – création de petits objets de décoration et de création graphique.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’autoentreprise Au fil des bulles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Au fil des bulles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Au fil des bulles jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Les produits restent fragiles et Au fil des bulles vous préconise
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
- Sur Internet : www.aufildesbulles.com
- Sur les réseaux sociaux : Facebook et Instagram (message privé), le paiement se fera alors par virement ou par chèque avec confection et envoi de la commande à réception du paiement.
- Par mail via contact@aufildesbulles.com, le paiement se fera alors par virement ou par chèque avec confection et envoi de la commande à réception du paiement.
- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
- L’autoentreprise Au fil des bulles se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet aufildesbulles.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
- Le règlement de vos achats peut être établi par chèque ou virement, la confection et l’envoi de la commande se feront à réception du paiement.
- Le règlement de vos achats peut également s’effectuer par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’autoentreprise Au fil des bulles procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via virement bancaire.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site aufildesbulles.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. L’autoentreprise s’appliquera toujours à vous trouver une solution de rechange. Si aucun accord est trouvé, votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué par virement bancaire
En outre, le site Internet aufildesbulles.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société aufildesbulles.com se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur annexe, la société Au fil des bulles ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison, dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, voie postale ou message privé sur les réseaux sociaux dans le délai de 30 jours de la livraison. Elles sont effectives seulement pour les produits non personnalisables.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’autoentreprise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’autoentreprise Au fil des bulles ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’autoentreprise Au fil des bulles ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site aufildesbulles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’autoentreprise Au fil des bulles. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans mention du site aufildesbulles.com ou du réseau social attaché.
Article 13 – Données personnelles
La société Au fil des bulles se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Nous collectons ces données afin de gérer votre commande. Nous utilisons également votre adresse électronique pour vous adresser des publicités concernant des produits analogues à ceux que vous commandez et ainsi vous informer des nouveaux produits ou de l’actualité de l’autoentreprise Au fil des bulles.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles sollicitations, merci d’envoyer un mail à l’adresse mail suivante : contact@aufildesbulles.com
Conformément au règlement général sur la protection des données – RGPD vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Toute commande suppose un traitement de vos données à caractère personnel et implique un accord de l’utilisateur pour recevoir des informations ou publicités de la part de l’autoentreprise Au fil des bulles. Vos données seront conservées pour une durée totale de 5 ans, si vous n’effectuez pas de nouveaux achats auprès de l’entreprise dans ce délai-là. Dans le cas où vous effectueriez un nouvel achat, la durée des 5 ans s’actualisera à partir de la date de votre dernier achat.
Article 14 – Archivage Preuve
L’autoentreprise Au fil des bulles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.